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A-5.1, r. 5.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle des acupuncteurs

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le Conseil d’administration désigne le secrétaire du comité.
Décision OPQ 2020-380, a. 4.
En vig.: 2020-03-19
4. Le Conseil d’administration désigne le secrétaire du comité.
Décision OPQ 2020-380, a. 4.
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